Mentions légales

1. Propriétaire du site

Les présentes mentions légales énoncent les conditions générales régissant l'accès et l'utilisation du site web que Nano® met gratuitement à la disposition des internautes via le domaine https://nanofertilizantes.com . Nano® est une marque déposée, propriété de la société Natural Systems Agrotech S.L., portant le NIF B14757017 et dont le siège social est situé C/Los Tejares 5, 14540, La Rambla, Cordoue, inscrite au Registre du Commerce de Cordoue au Tome, Feuille CO-24159, Folio, 1ère inscription.

2. Objet

L'accès et l'utilisation de ce site web impliquent l'acceptation intégrale des présentes conditions générales dans la version publiée au moment où l'utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s'appliquer à certains services spécifiques du site web.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et à ne pas les utiliser à des fins illicites ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public. Le Propriétaire pourra retirer ou refuser l'accès à quiconque enfreindrait ces conditions.

Certaines sections du site web permettent la communication des utilisateurs via l'envoi de textes au moyen du formulaire prévu à cet effet. L'utilisation de cette faculté de communication implique la connaissance et l'acceptation préalable des conditions suivantes :

• Respecter la législation en vigueur, la morale et les bonnes mœurs socialement acceptées, ainsi que l'ordre public et les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation.
• N'adresser que des déclarations licites et véridiques, conformes aux finalités et objectifs poursuivis par le formulaire de communication.
• S'abstenir d'envoyer des contenus ou des liens diffamatoires, injurieux, offensants, insultants, racistes, obscènes, menaçants ou discriminatoires ; ainsi que commerciaux, promotionnels ou publicitaires.

De même, les utilisateurs reconnaissent :

• Que Nano® n'est pas tenue de répondre aux demandes ou avis transmis par ces canaux, ceux-ci ne constituant pas un moyen valable de notification, de transfert d'information ou de contractualisation et de commande de services professionnels.
• Que Nano® ne garantit en aucun cas la réception des contenus envoyés par les utilisateurs, ceux-ci étant préalablement filtrés par un filtre antispam et, le cas échéant, reçus selon les disponibilités du service d'administration.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

La propriété intellectuelle des éléments composant le présent site web, y compris son code source, sa conception, sa structure de navigation, ses bases de données et autres ressources exposées, appartient au propriétaire de la marque Nano®, soit par la titularité de ses droits d'exploitation (reproduction, distribution, communication publique et transformation), soit par la possession des licences d'exploitation nécessaires à leur utilisation. La visualisation, l'impression et le téléchargement partiel du contenu du site web sont autorisés uniquement et exclusivement si les conditions suivantes sont réunies :

• Compatibilité avec les finalités du site web.
• Intention exclusive d'obtenir l'information pour un usage personnel et privé. Son utilisation à des fins commerciales, d'expertise, judiciaires ou illicites est expressément interdite.
• Respect des droits de l'auteur et de l'intégrité des contenus du site web, toute modification de ceux-ci étant expressément interdite.

Certaines images du site web peuvent provenir de pages tierces ou de banques d'images. Elles sont toutes utilisées de bonne foi et publiées sous des licences permettant leur utilisation commerciale gratuite ou parce que les droits de transmission et d'utilisation ont été acquittés. Dans ces cas, l'auteur et la source sont dûment précisés, et la licence indiquée au lieu d'origine s'applique. Le propriétaire de la marque Nano® est également titulaire des droits de propriété industrielle relatifs à ses produits et services. Les références à des produits et services de tiers sur le site web n'impliquent pas l'existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni d'approbation, de parrainage ou de recommandation de la part de la marque, sauf mention expresse. L'utilisation non autorisée des informations contenues sur le site web, leur revente, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Nano® ou de tiers, entraîneront les responsabilités légalement établies. Aucun lien vers le Portail ne pourra être établi depuis tout autre site web sans le consentement préalable et exprès du propriétaire de la marque Nano®.

5. Responsabilité

Le propriétaire de la marque Nano® ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site web ou à son contenu, mais s'engage à réaliser, avec la plus grande diligence et sauf cas de force majeure, tous les travaux visant à corriger les erreurs, à mettre à jour et à rétablir la communication. La société propriétaire du site web n'assume aucune responsabilité découlant des contenus, informations ou services liés depuis le site web, et ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de produire des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers de l'utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l'utilisateur pour ce motif. L'Utilisateur est informé que les communications sur des réseaux ouverts ne sont pas sécurisées. Il lui incombe d'adopter toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement ces risques et éviter les dommages à ses équipements, la perte de données et le vol d'informations confidentielles. À cet effet, il doit disposer de systèmes à jour de détection de logiciels malveillants, tels que virus, chevaux de Troie, etc., ainsi que maintenir à jour les correctifs de sécurité des navigateurs correspondants qu'il utilise. Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à votre Fournisseur de Services d'Accès à Internet qui pourra vous fournir plus d'informations. La connexion à Internet nécessaire pour accéder au service n'est en aucun cas fournie par la société propriétaire du portail et relève de la responsabilité de l'Utilisateur. De même, les services de la société de l'information offerts sur le Portail et non soumis à une contractualisation préalable sont offerts à l'utilisateur sans contrepartie et n'entraînent pour l'utilisateur que l'obligation de respecter les règles d'utilisation établies dans les présentes Mentions légales. Nano® n'a donc pas, pour ces services, l'obligation de respecter certains niveaux de disponibilité du Portail ni d'adopter des mesures de sécurité spécifiques. De même, la société propriétaire du site web pourra suspendre, retirer ou annuler partiellement ou totalement les services non soumis à contractualisation à tout moment et sans préavis. La disposition précédente n'affectera pas les services réservés aux utilisateurs enregistrés ou faisant l'objet d'une contractualisation préalable, qui seront régis par leurs conditions spécifiques. Ni Nano® ni sa société propriétaire ne seront responsables de l'usage que des tiers feraient des informations publiées sur son site web, ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, produiraient ou pourraient produire des préjudices économiques, matériels ou sur les données, provoqués par l'utilisation de ces informations.

6. Politique de liens

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7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur ce site. Nous vous recommandons de la consulter pour connaître les détails du traitement, les finalités et les droits.

8. Législation et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. L'accès et l'utilisation du site nanofertilizantes.com sont conditionnés à la renonciation expresse et préalable à tout for ou juridiction pouvant correspondre aux utilisateurs dans l'exercice des droits découlant de l'utilisation et du contenu du portail web, en se soumettant expressément aux tribunaux de Montilla (Espagne) pour tout litige pouvant découler de son utilisation. En outre, conformément à l'article 14.1 du Règlement 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, nous vous informons de l'existence d'une plateforme de règlement en ligne des litiges fournie par la Commission européenne, ainsi que de la possibilité de présenter votre réclamation par son intermédiaire en accédant au lien suivant : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr